Assurances Accidents du travail (FR)

Formation reconnue FSMA

Date(s)

Prix

Membres Assuralia : 450 €
Non-membres : 650 €

Formateur(s)

Daniel
Standaert
DST Consult sprl

En pratique

Demande d'information
Trajets de formation

Acquisition des compétences

A l’issue de la formation, les participants maîtriseront les principales notions de l’assurance contre les accidents du travail.
Public cible

Pour toute personne débutant dans la branche AT et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.
Le programme
1. Le champ d’application de la loi sur les accidents du travail
2. La notion “accident du travail”
- La notion accident
- La notion accident du travail
- La notion accident sur le chemin du travail
3. La réparation
- Les accidents mortels
- Les incapacités
- Le salaire garanti
4. La responsabilité civile
5. L’assurance (loi 30.12.92 art. 57)
6. Le contrôle de l’assurance “AT” : la FSMA et le Fonds des Accidents du Travail (loi du 10/8/2001)
7. Procédure
- Obligation de déclaration
- Avertissement de la mutuelle
- Prescriptions
8. Réglementations spéciales