Les pensions du deuxième pilier pour les travailleurs indépendants
Livre Pensions complémentaires pour indépendants (400p - Kluwer) inclus

• Quels sont les véhicules de pension pour les indépendants ?
• La convention de pension sous seing privé avec provisions bilantaires :
un concurrent redoutable pour l’assurance EIP ?
• Quels sont les contours de la limite des 80 % ?

Les pensions complémentaires pour les indépendants affichent une croissance soutenue. Le niveau modeste de la pension légale n’y est certainement pas étrangère. Comment se retrouver dans le dédale des nombreux véhicules de pension qui ont vu le jour ces dernières années à la suite d’une série d’initiatives législatives ? Promesse de pension sous seing privé, promesse de pension interne, assurance dirigeant d'entreprise, assurance EIP, assurance de groupe, conventions PCLI ordinaires, conventions PCLI sociales, conventions INAMI : la liste est longue.

L’objectif de cette formation de deux jours est d’examiner en profondeur les différents véhicules de pension et de voir, dans les derniers chapitres, quel est le "meilleur véhicule de pension". En même temps, quelques thèmes débordant du cadre des véhicules de pension proprement dits seront commentés, tels que la limite des 80% et l’affectation des pensions du deuxième pilier à des opérations immobilières.

Lors de ce séminaire, il sera question non seulement de la constitution de la pension complémentaire au sens strict du terme, mais aussi des couvertures en matière d’incapacité de travail et de soins de santé qui sont trop souvent, et à tort, considérés comme un sorte d’intérieur cuir d’une voiture, alors qu’ils constituent en fait l’airbag d’un plan de prévoyance bien conçu.

Les participants seront supposés avoir déjà d’une certaine connaissance du fonctionnement d’une assurance-vie et d’une connaissance fiscale de base.

Exposés théoriques illustrés d’exemples pratiques. Les participants auront largement l’occasion de poser des questions.

Les thèmes abordés lors de ce séminaire de deux jours sont les suivants :

• Constitution d’une pension complémentaire :
  • pas un luxe mais une nécessité pour l’indépendant
  • quel capital de pension complémentaire ?
  • quel capital de pension complémentaire pour quelle rente de pension ?

• Convention de pension sous seing privé
  • provisions bilantaires: de quoi s’agit-il et quel est leur fonctionnement ?
  • intéressante à l’entrée, mais est-ce également le cas en cours de route et à la sortie ?
  • l’assurance dirigeant d'entreprise a-t-elle encore un avenir ?

• Assurance EIP
  • comment fonctionne l’assurance EIP ?
  • quelles sont les conditions de la taxation réduite prévue par le Pacte de solidarité entre générations ?
  • quelles sont les garanties complémentaires possibles ?
  • l’assurance de groupe a-t-elle encore un avenir ?

• Pension complémentaire libre des indépendants
  • quel avantage fiscal les primes PCLI procurent-elles réellement ?
  • le régime fiscal de la rente fictive est-il plus intéressant que la taxation distincte à 16,5% ou à 10% ?
  • PCLI et déclaration fiscale: quid ?
  • que recouvre la PCLI "sociale" et a-t-elle un sens ?

• limite des 80% et limite des 100%
  • que faut-il comprendre par rémunération régulière et mensuelle ?
  • quid en cas de pluralité de plans de pension ?
  • ce qu’on peut faire et ne pas faire en matière de backservice ?
  • que recouvre la limite des 100% pour l’incapacité de travail ?

• Pensions du deuxième pilier et financement de biens immobiliers
  • que recouvrent les techniques d’avance et de mise en gage ?
  • doit-il s’agir de l’habitation unique ?

• Le meilleur véhicule de pension
  • PCLI: fort intéressant, mais faible cylindrée
  • quels sont les avantages et les inconvénients de la promesse de pension sous seing privé et de l’assurance EIP?

• Pension complémentaire, augmentation de la rémunération ou dividende ?