Assurances Automobile (FR)

Au terme de la formation, les participants connaîtront les bases légales et les principales caractéristiques de l’assurance RC auto.

1. Contexte général

• Situation de l’assurance auto sur le marché belge
• Développement historique

2. Assurance obligatoire

• But et champ d’application de l’assurance obligatoire
• Autres possibilités de protéger les personnes lésées (caractéristiques de la loi)

3. Objet de l’assurance

• Responsabilité civile (contractuelle/extra-contractuelle)
• Véhicules automoteurs : nature du véhicule et véhicules assurés

4. Personnes assurées
5. Souscription du contrat

• Formulaire d’inscription
• La proposition d’assurance
• Demande de l’assurance (carte verte provisoire)
• Importance de la déclaration exacte du risque (sanctions !)
• Durée du contrat (début - suspension - fin)

6. Eléments de tarification
7. Obligations des parties
8.Sinistres non couverts

• Cas non couverts
• Personnes lésées exclues
• FCGA et BBAA

9. Droit de recours

• Principe général
• Montants - limites
• Cas de recours contre le preneur d’assurance, assuré, conducteur, conducteur < 23 ans

10. Aperçu des conventions automobiles les plus importantes

• Les conventions RDR & Expertise
• La convention “Victimes innocentes”

11. Garanties complémentaires diverses (occupants, protection juridique, bris de glace, dégâts matériels, vol, incendie, omnium + omnium restreinte)