Concours d'assurances

Il arrive qu’un sinistre soit couvert par plusieurs assureurs

• A qui la victime doit-elle s’adresser pour obtenir indemnisation ?
• Quelle assurance est alors susceptible d’intervenir ?

L’article 45 de la Loi relative aux assurances terrestres nous en fournit la réponse mais ce n’est pas pour autant sans difficultés de mise en application.
Comme la répartition de la charge d’un sinistre, en cas de pluralité de contrats, peut s’effectuer selon un mode conventionnel, les compagnies d’assurances ont convenu entre elles d’organiser cette répartition selon les principes de la Convention Art.45 Assuralia.
Après le séminaire les participants seront à même de pouvoir éviter toute confusion et « dédramatiser » grâce à une saine gestion les conséquences d’un accident.

Un prérequis des principaux contrats d’assurances est à conseiller.

• Concours ou cumul d’assurances ?
• Quand y a-t-il concours ?
• Clefs de répartition légale
• Répartition conventionnelle (Convention Assuralia)
• Cas pratiques selon les 4 schémas prédéfinis
• Questions/Réponses sur le thème « Qui doit intervenir ? » RC Familiale (laquelle ?), RC Auto ?, Incendie ?, RC Entreprise ?, Accident du Travail ?
• Examen complémentaire d’une série de cas pour déterminer comment indemniser la victime entre autres pour les usagers faibles, ou en cas de collision en chaîne, ou encore pour les victimes innocentes