Planification successorale en assurances vie avec maintien du contrat d’assurance & Droits de succession sur les assurances vie conclues par un conjoint marié sous un régime de communauté
N° d'accréditation 100001 A+B Recyclage 3 points Assurances/Banques et 2 1/2 points Notariat
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Acquisition des compétencesLors de ce séminaire, deux sujets à propos desquels on a déjà beaucoup parlé et écrit ces dernières années, seront approfondis. De plus en plus de preneurs d'assurance souhaitent procéder à la donation de leur contrat d'assurance-vie, ce qui donne parfois lieu à des montages complexes. Comment faire si le preneur d'assurance souhaite donner son contrat d'assurance à plusieurs personnes ou s'il veut garder l'usufruit ? Qu'en est-il de la fiscalité ? Autant de questions auxquelles il sera répondu lors de ce séminaire. Ensuite, les droits de succession relatifs à une assurance-vie, y compris les produits financiers, seront traités, et plus spécialement le cas de conjoints mariés sous un régime de communauté. L'administration fiscale a publié, en 2006, une circulaire dans laquelle elle a exposé ses vues à ce sujet. En 2009, elle a rendu une décision préalable importante sur les assurances vie entière de la branche 21 ou de la branche 23. Le secteur de l'assurance émet cependant certaines réserves sur cette vision. Lors du séminaire, cette position de l'administration fiscale fera l'objet d'un examen critique. Enfin, des explications seront fournies sur le ruling de 2009.
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Public cibleLe séminaire s'adresse à toute personne amenée, dans la pratique, à s'occuper de donations d'assurances sur la vie ou à répondre à des questions concernant les droits de succession sur les assurances-vie ; il s'agit, entre autres, de conseillers juridiques et fiscaux auprès d'entreprises d'assurances, de notaires, d'avocats et de consultants. Les participants au séminaire auront l'occasion de poser des questions aux orateurs.
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Le programmeProgramme
13h30 : Accueil
13h50 : Introduction
Melissa Thirion (Conseiller Etudes juridiques et Santé, Assuralia), modératrice
14h00 : Planification successorale en assurances vie avec maintien du contrat d'assurance ?
Guillaume Deknudt (Delboo Deknudt Avocats)
15h15 : Pause
15h45 : Quand payer des droits de succession sur une assurance-vie conclue par un conjoint marié sous un régime de communauté ?
(commentaire critique sur la position de l'administration - circulaire 16/2006)
Jan Grillet, juriste fiscal
17h00 : Conclusions de la modératrice et clôture