Questions spéciales en assurance vie

L’assurance vie est une matière complexe. Elle offre des formules de placement qui ne sont pas toujours bien connues. Grâce à ce séminaire vous aurez un aperçu global de ces possibilités. Le but premier est que les participants comprennent la complexité et qu’il n’est pas adéquat d’industrialiser des concepts qui sont en réalité utilisés dans des cas bien spécifiques.

• Rappel des grands principes juridiques : capacité de souscription (différence entre capacité juridique et économique et différence entre capacité et compétence). Rappel des grands principes tels que l’interdiction de faire signer une personne âgée dont on a la garde et d’être le bénéficiaire du contrat.
• Les parties concernées par le contrat : preneur/ assuré/ bénéficiaire et bénéficiaire acceptant.
• Les différentes branches d’assurances
• Les différents régimes matrimoniaux
• Les legs et la partie réservataire en matière de droits de succession

Au regard ce plan, il sera répondu aux questions posées :

• Quid des droits de succession dans le cadre des familles recomposées?
• Quid de l'assurance vie par rapport à la part réservataire des héritiers légaux?
• Quid des tontines d'assurance?
• Quid de la clause de cendrillon?
• Quid des assurances croisées avec deux preneurs?
• Quid de la donation d'assurances?
• Quid de la donation indirecte vis-vis de l'art 124 de la loi du 25/06/1992 et du jugement de la 2008 apporté par la cour constitutionnelle laquelle rejette ce principe?
• Quid de la création de société privée par rapport à l'assurance vie pour la transmission patrimoniale?
• Quid de la "remontée" en qualité de preneur d'un bénéficiaire au décès de l'un des deux preneurs?
• Quid des avantages de l'assurance-vie par rapport aux donations?
• Quid de l'appel à des notaires Néerlandais?
• Quid de la directive sur l'épargne vis-à-vis de l'assurance vie?