Règlement de sinistre international (NL)

A l’issue du séminaire, les participants seront mieux familiarisés avec la gestion de sinistres sur le plan international. Sans vouloir leur donner un aperçu complet des différents systèmes de gestion de sinistres et des éléments de sinistres dans les pays limitrophes, ils auront une meilleure connaissance des systématiques qui régissent en grandes lignes la gestion internationale de sinistres, ainsi que des lignes de force à la base de la gestion de sinistres dans les pays qui nous entourent. Après le séminaire, ils seront à même de poser des questions plus pratiques à leurs représentants et bureaux à l’étranger et de suivre d’une manière efficace leurs activités dans un contexte de plus en plus international de la gestion de sinistres. Enfin, ils sauront également mieux informer les intermédiaires et les assurés avec qui ils sont en contact.

Un couple de Belges part en voiture pour l’étranger. Au cours de leur périple vers le sud et alors que leurs enfants font du chambard sur la banquette arrière, ils ne remarquent pas un cycliste en train de traverser. Celui-ci se retrouve en incapacité totale de travail pour plusieurs mois et ne pourra sans doute plus effectuer le même travail. Ce type d’accident peut se produire chaque jour chez nos pays voisins. De même, un véhicule immatriculé à l’étranger peut causer en Belgique un accident avec lésions corporelles. De quelle manière le règlement va-t-il se dérouler ? Quelles sont les procédures à suivre ? Quelle est la réglementation applicable chez nos pays voisins, certainement en ce qui concerne les usagers faibles ? De quelles composantes du sinistre faut-il tenir compte dans le cas d’un règlement dans nos pays voisins ?

Contenu

1. Introduction

• Situer la gestion internationale de sinistres

2. Notions générales

• Quelques notions de droit privé international
• La convention interbureaux : objectif et fonctionnement
• La convention de La Haye : objectif et fonctionnement
• Les Directives Européennes : conséquences pratiques

3. Fonctionnement pratique de la gestion internationale de sinistres

• En Belgique
• À l’étranger

4. Fonctionnement pratique de la gestion de sinistres dans les pays limitrophes

• Les Pays Bas
• L’Allemagne
• La France
• La Grande-Bretagne
• L’Espagne
• L’Italie et le Maroc : un bref aperçu