AT - La loi sur la réparation des accidents du travail

N° d'accréditation 100001 Recyclage régulier
20 points Assurances

Date(s)

Formateur(s)

En pratique

Trajets de formation

Acquisition des compétences

Au terme de cette formation, les participants seront capables de comprendre les textes légaux relatifs aux accidents du travail
Public cible

Toute personne appelée à avoir une connaissance approfondie de la législation sur les accidents du travail.
Prérequis

Une bonne culture générale en assurance est un atout indispensable pour aborder ce cours avec succès.
Le programme
- Principes généraux et historique de la loi
- Assujettissement
- Notion d’accidents du travail
- Mécanisme de la preuve
- Notion d’accidents sur le chemin du travail
- Accidents mortels
- Rémunération de base
- Incapacité de travail
- Révision et allocations complémentaires
- Frais médicaux, prothèses et frais de déplacements
- Procédures et formalités administratives
- Fonds des accidents du travail
- Recours en responsabilité
- Réglementation en matière de tarification et de gestion imposée par les autorités de contrôle
- Application des méthodes pratiques pour réaliser des tarifications