Législation prévention du blanchiment de capitaux - formation pour les intermédiaires - 6h (FR)

Une obligation légale pour les intermédiaires ! La transposition de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance étend les connaissances professionnelles des intermédiaires Vie, ainsi que des responsables de la distribution. Ceux-ci doivent maintenant maîtriser la législation anti-blanchiment. La nouvelle loi l’impose.

Que risquent-ils ? La connaissance anti-blanchiment est une condition d’agrément imposée par la CBFA. Dorénavant, si les intermédiaires ne possèdent pas cette connaissance professionnelle, ils peuvent voir leur inscription radiée.

Que faire ? Pour pouvoir acquérir cette connaissance, Insert (www.insert.be) organise une formation de 6 heures consacrée :

• à la nouvelle réglementation anti-blanchiment,
• aux obligations incombant aux intermédiaires d’assurances et,
• à la répartition des tâches entre assureurs et intermédiaires.

Quels sont pour les intermédiaires les avantages de cette formation ? La réussite de l’examen à l’issue de cette formation constitue la garantie de satisfaire à cette nouvelle obligation légale. Les intermédiaires ou responsables de la distribution dûment formés «antiblanchiment» sont repris dans une banque de données consultable par chaque entreprise d’assurance et par la CBFA. La législation anti-blanchiment oblige les intermédiaires à informer et à sensibiliser lesmembres de leur personnel.

En outre :
Des « Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers » ont été élaborées. Ces règles de conduite explicitent leurs obligations e.a. En matière d’information précontractuelle et de lutte contre les mécanismes particuliers, ainsi que les nouvelles obligations anti-blanchiment. Au terme de la formation, ils seront invités à signer ces règles de conduite sectorielles, sous peine de devoir régulariser leur situation avec chaque entreprise d’assurances.