Webclass 3 : la responsabilité civile : de la théorie à la pratique (NL)

N° d'accréditation 100001 A+B Recyclage régulier
2 points Assurances

Date(s)

1 jour - 2 heures (NL)

  • 16 Nov 2010
    12:00 à 14:00
    ...
 
Prix
Membres Assuralia : 60 €
Non-membres : 60 €
Formateur(s)
En pratique
  • Acquisition des compétences
    Attention: 50 euro au lieu de 80 euro par session lors d'un abonnement personnel de 5 sessions par année calendrier.


    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
    Il ne s’agit là que d’un extrait de la définition de la responsabilité civile donnée par le Code civil. Ce passage à lui seul donne déjà matière à réflexion. Tout le monde peut un jour ou l’autre voir sa responsabilité civile engagée.
    Saviez-vous qu'une responsabilité civile spécifique se rapporte non pas au professeur mais bien aux actes posés par l’élève placé sous sa surveillance , même si cet élève est majeur ? Ce qui fait que le professeur est toujours responsable, à moins qu’il ne puisse prouver le contraire ?
  • Public cible
    Cette formation est destinée à quiconque est impliqué dans la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile.
  • Le programme
    Les sujets prévus sont les suivants :
    • Comment évolue notre “responsabilité civile” et vers quoi se dirige-t-on ? De la responsabilité pour faute à la responsabilité sans faute
    • Quel est l’impact de cette évolution sur les polices RC ?
    • Quelles sont les formes de responsabilité ?
    • Quid des formes modernes de responsabilité « objective » ou « sans faute » ?
    • A quoi devons-nous être attentif en particulier dans les polices d’assurance RC pour aider nos clients

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