Webclass 9 : Vers de nouvelles conditions minimales en assurances auto (FR)

Attention: 50 euro au lieu de 80 euro par session lors d'un abonnement personnel de 5 sessions par année calendrier.


Vous connaissez, nous ne pouvons en douter, le contrat type RC véhicules automoteurs. Au cours des années, certains articles des polices Auto ont été adaptés sans pour autant que ledit contrat ait été lui-même retravaillé. Le temps des changements est venu. Prochainement (date encore à fixer) ledit contrat sera sensiblement adapté. Pas uniquement au point de vue de sa structure mais aussi au niveau des couvertures assurées. Certes, il faudra attendre le « Go » officiel pour changer les habitudes mais nous vous invitons à être parmi les premiers à découvrir l’inventaire des nouveautés introduites dans un des contrats les plus courants.

Les points suivants seront traités :

• Pourquoi des conditions minimales en assurance automobile ?
• Structure du nouveau contrat
• Titre I : Dispositions applicables à l’ensemble du contrat (articles 1 à 37)
• Titre II : Dispositions applicables à la garantie légale responsabilité civile (articles 38 à 49)
• Titre III : Dispositions applicables à l’indemnisation de certaines victimes d’accidents de la circulation (articles 50 à 53)
• Titre IV : Dispositions applicables aux garanties complémentaires (articles 54 à 62)
• Comparaison avec l’actuel contrat-type
• Modifications législatives nécessaires avant l’entrée en vigueur