Le label Incert, pour décourager le vol de voitures

Le Règlement européen 358/2003 du 27 février 2003 stipule que des organismes accrédités uniquement peuvent certifier des systèmes destinés à protéger les véhicules contre le vol. C'est pourquoi une nouvelle procédure de certification a été développée. Elle fait usage du label Incert qui existait déjà pour la certification des dispositifs de protection contre l’intrusion dans le secteur « Bâtiments ».

Les anciens cahiers des charges ont été récrits et constituent désormais de nouvelles spécifications techniques que gère Incert.

Pas de protection, pas de couverture

Lors de l’acceptation de la garantie vol dans un contrat d’assurance auto, l’assureur peut poser certaines exigences concernant la protection contre le vol du véhicule à as surer. Il est dès lors important de s’informer auprès de l’entreprise d’assurances ou par le biais de l’intermédiaire d’assurances, ou de consulter les conditions particulières du contrat afin de connaître les exigences posées pour la couverture d’assurance. 

Le non-respect de ces exigences peut entraîner la nullité de la couverture. Ce qui signifie qu’en cas de vol, le véhicule n’est pas assuré et le propriétaire ne sera pas indemnisé, même s’il a payé la prime. D’où l’importance d’être très attentif à cet aspect lors de la souscription d’une telle couverture.

Que peut exiger l’assureur ?

Chaque entreprise d’assurances détermine sa politique d’acceptation comme elle l’entend. Ce qui signifie que les éventuelles exigences différeront d’un assureur à l’autre. Ces exigences peuvent dépendre de critères bien déterminés. L’assureur peut par exemple tenir compte de la valeur du véhicule à assurer, de la marque et du type du véhicule, de l’existence d’un garage, du lieu de résidence,... pour déterminer ses conditions d’acceptation.

Une des principales exigences est l’installation d’un système de protection agréé. Jusqu’au 1er mars 2008, ces systèmes étaient agréés par Assuralia, si bien que l’on ne trouve plus aujourd’hui que des systèmes dont l’agrément continue de courir jusqu’à la date de son expiration. Les nouveaux systèmes sont désormais certifiés sous le label Incert qui constitue un gage de qualité.

Pour une communication efficace entre le consommateur, l’assureur et l’installateur et afin de pouvoir s’y retrouver dans l’offre abondante du marché, une procédure de certification a été élaborée. La certification se déroule sur la base de spécifications techniques qui doivent faire en sorte
que le véhicule soit équipé d’un système de protection fiable qui tient compte de l’évolution technologique. 

Les spécifications techniques couvrent différents types de systèmes que l’on peut reprendre dans deux grands groupes: les systèmes antivol et les systèmes après vol. Un système antivol a pour vocation d’empêcher le vol du véhicule, sinon de le décourager. Un système après vol sert à compliquer l’usage d’un véhicule volé ou à suivre et localiser ce véhicule. Ces deux types de systèmes se complètent, certainement lorsque le voleur s’empare des clés du véhicule par le recours ou non à la violence.

Tout sur le le label Incert pour les systèmes anti vol et après-vol

Assurinfo (juillet 2008) concernant le label INCERT