Echange d'informations dans le secteur de l'assurance: FATCA et le OESO Common Reporting Standard
Durée: 3 heures de formation
Recyclage :
- 3 points Assurances
- 3h Compliance
Acquisition des compétences :
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est la législation américaine qui vise à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains. Les institutions financières situées en dehors des États-Unis, parmi lesquelles figurent les entreprises d'assurances, sont tenues d'identifier leurs clients américains et de transmettre des données à l'administration fiscale américaine.
La CRS, (Common Reporting Standard), norme élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la demande du G20 contraint les institutions financières à identifier leurs clients ainsi que le pays où ceux-ci sont soumis à l'impôt et ensuite de partager ces informations.
Au niveau européen, la directive d'assistance élargie instaure un échange d'informations automatique étendu au sein de l'Union européenne.
Insert entend exposer dans le cadre de cette formation les différentes obligations imposées à cet égard aux assureurs.
Groupe cible :
La formation s'adresse aux collaborateurs des services Tax et Compliance des entreprises d’assurances et aux gestionnaires d'assurances-vie. Elle est également recommandée aux Compliance Officers.
Contenu :
UPDATE
- Quel est le cadre juridique (belge et européen) en matière d’échange d’information ? Champ d’application de FATCA/CRS.
- Qui doit effectuer un reporting ?
- Quelles sont les possibles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?
- Quelles personnes doivent faire l'objet d'un reporting ?
- Comment s’opère l’identification ?
- Pour quels produits le reporting s'applique-t-il ? Quels sont les produits exclus ?
- Quelles sont les obligations imposées dans le cadre de l'identification ?
- Comment se présente l'obligation finale de reporting ?
- Dans quel cadre juridique ces déclarations doivent-elles être établies ?
- L’instauration du GDPR (General Data Protection Regulation) a-t-elle eu des répercussions sur l’application de ces différentes obligations soumises au secteur d’assurance ?
- Quels sont les droits du client ?
- Quels sont les délais de conservation ?
Cette formation sera dispensée à la fois en français et en néerlandais, et la documentation destinée aux participants est rédigée en anglais.