RC véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18)
Durée : 24 heures de formation
Recyclage:
- 24 points Assurances
Avec examen Certassur (plus d’informations)
[link]https://www.certassur.be/fr/information-examens/examens-et-socles-de-competencesCette formation constitue une excellente préparation à l’examen Certassur “Mod.2 – 2.2. Assurances véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18)”[/link]
Acquisition des compétences :Au terme de la formation, les participants connaîtront les bases légales et les principales caractéristiques de l’assurance RC auto. Ils auront également une base succincte de l'assistance.
Groupe cible :
Pour toute personne débutant dans la branche auto et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.
Contenu :
1) HISTORIQUE ET ORGANISMES CONCERNES
2) LOI 21 NOVEMBRE 1989
- Objet de la loi
- Obligation d’assurance
- Quels véhicules ?
- Qui doit souscrire l’assurance ?
- Le preuve d’assurance
- Exclusions possibles
- Véhicules appartenant à l’Etat ou à certains organismes publics
- Mesures pénales
- La protection des victimes
- L’indemnisation de certaines victimes
- Fonds Commun de Garantie Belge
- Missions d’indemnisation
- Mission d’information
- Le bureau de tarification
- Applications
- Définitions
- Les parties concernées
- Le véhicule désigné
- Le véhicule assuré
- Le contrat
- Les données à déclarer lors de la souscription
- Les données à déclarer en cours de contrat
- Aggravation, diminution sensible et durable.
- Transfert de propriété.
- Vol et détournement.
- La durée du contrat et la prime
- Modification du contrat, et conditions.
- Fin de contrat
- Sinistres
- Déclaration
- Obligations et droits de l’assureur
- Obligations et droits des assurés.
- Limites d’intervention
- Les garanties
- La responsabilté assurée.
- Véhicule en circulation.
- Territoralité
- Dommages à l’étranger
- Les personnes assurées.
- Les personnes exclues
- Les dommages exclus
- Le droit de recours de l’assureur.
- Le droit de recours avec un lien causal
- Le droit de recours sans lien causal
- Les montants
- L’indemnisation de certaines victimes
- Usagers faibles.
- Victimes innocentes.
- Notions spécifiques.
- Véhicule de remplacement temporaire
- Remorquage d’un véhicule
- Cautionnement
- Franchise
- Immatriculation
- Quels véhicules doivent être immatriculés ?
- Procédure
- La plaque d'immatriculation
- Tarification
- Chiffres
- Obligations de l’assuré en cas de sinistre
- Déclaration du sinistre
- Autres obligations
- Obligations de l’assureur en cas de sinistre
- Procédures dans le cadre du règlement du sinistre
- Règlement en droit commun
- Règlement dans le cadre d'une convention
- Indemnisation
- Dommage au véhicule
- Quatrième directive
- Cinquième directive
- Assistance
- Assistance véhicules
- Assistance personnes
8) CORPS DE VEHICULES
- Garanties
- Omnium limitée - omnium complète
- Incendie
- Bris de vitrage
- Forces de la nature
- Vol
- Dégâts matériels
- Exclusions
- Valeur à assurer
- Sous-assurance