Assurances Accidents du travail (branche 1b)

Durée: 12 heures de formation

Recyclage :

• 12 points Assurances

A l’issue de la formation, les participants maîtriseront les principales notions de l’assurance contre les accidents du travail.

Groupe cible :

Pour toute personne débutant dans la branche AT et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.

Contenu :

1. Les caractéristiques de la branche accidents du travail

2. Le champ d’application de la loi sur les accidents du travail

3. Le contrat d'assurance accidents du travail

4. La notion “accident du travail”

• La notion accident
• La notion accident du travail
• La notion accident sur le chemin du travail

5. La réparation

• Les accidents mortels
• Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de prothèse
• Le salaire de base
• Les incapacités temporaires et permanentes
• L'aide d'une tierce personne

6. La responsabilité civile

7. Le controle de l’assurance “AT” : l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), la BNB et la FSMA

8. Procédure

• Obligation de déclaration
• Avertissement de la mutuelle
• Prescriptions
• Entérinement par le Fedris

9. Réglementations spéciales