UPDATE - Assurances-placement de la branche 21 et 23: un véhicule de placement attrayant et un instrument de structuration patrimoniale performant

Durée : 6 heures de formation

Recyclage : 6 points Assurances

Acquisition des compétences :

Recevez gratuitement un exemplaire du livre "Assurances-placement" (Paul Van Eesbeeck & Jos Ruysseveldt) avec commentaire de la nouvelle Loi des Assurances du 4 avril 2014.

Dans le cadre de l’assurance-placement pour particuliers, l’identité des différentes parties (preneur d’assurance, assuré, bénéficiaire en cas de vie et en cas de décès) ne constitue généralement pas un obstacle dans le domaine des impôts directs, ce qui permet d’envisager un large éventail de configurations en matière de structuration et de transmission patrimoniale.

Dans le cadre des assurances-pension classiques, les droits des parties et des tiers retiennent bien moins l’attention. Il faut y voir une conséquence du fait que la configuration y est uniforme et fiscalement préétablie. En outre, les montants des primes sont relativement limités.

La situation est toute différente en matière d’assurances-placement, pour lesquelles il est de la plus haute importance de procéder à un examen attentif de la question des droits des parties et des tiers. On soulignera ainsi l’importance de points tels que l’existence d’une clause bénéficiaire bien libellée, les prétentions des héritiers réservataires, la possibilité d’une donation à un tiers par un preneur d’assurance marié, etc. Parmi les points importants qui sont souvent sans objet dans le cadre d’une assurance-pension classique, on citera à titre d’exemples le sort d’une assurance-vie en cas de décès du preneur d’assurance qui n’est pas l’assuré ou celui d’une assurance-vie souscrite par deux preneurs d’assurance, sur deux têtes ou non. Ces situations peuvent parfois donner lieu à des applications peu courantes dans le domaine des droits de succession. 

À l’issue de ce séminaire, les participants seront en mesure de cerner les différentes configurations envisageables en matière de structuration et de transmission de patrimoine, ils connaîtront mieux les points spécifiques importants qui marquent une différence par rapport à l’assurance-vie classique. En outre, ils pourront jauger les conséquences de toutes ces formules en matière de droits de succession.

Le séminaire est destiné à tous ceux qui sont concernés par le traitement juridique et fiscal des assurances sur la vie et par le conseil en la matière. Nous pensons en particulier aux collaborateurs des services internes (service commercial vie, juristes, fiscalistes et responsables de production vie) et des services externes comme les inspecteurs et aux intermédiaires. On attend des participants une bonne connaissance des produits traditionnels de l’assurance-vie.

• Comment faire face aux nombreuses positions parfois étranges et même contradictoires que diverses administrations fiscales ont récemment adoptées en matière de droits de succession, notamment en ce qui concerne le don d’assurance ?
• Qu’en est-il de la protection des héritiers réservataires ?
• Jusqu’où va l’échange transfrontalier de données financières en matière d’assurances-vie ?
• Un assureur-vie offre-t-il un environnement sécurisant à l'investisseur ?
• Un fonds obligataire en branche 23 n'est-il pas plus intéressant que la branche 21 ?
• Quel est l’impact réel du relèvement de la taxe sur primes à 2% ?
• Une assurance-vie avec deux preneurs offre-t-elle des opportunités ?

• Introduction
  • Quel est le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’assurance-vie ?
  • Que se passe-t-il dans en cas de libre prestation de service depuis le Luxembourg ?
  • Quelle est la différence entre un produit de la branche 23 et une Sicav ?
  • Un assureur-vie offre-t-il un environnement sécurisant à l'investisseur ?
• Fiscalité mobilière
  • Comment éviter le précompte mobilier ?
  • Jusqu’où va l’échange transfrontalier de données financières en matière d’assurances-vie ?
  • Un fonds obligataire en branche 23 n'est-il pas plus intéressant que la branche 21 ?
  • Quel est l’impact du relèvement de la taxe sur primes à 2% ?
• Les parties concernées par une assurance-placement et leurs droits
  • Quels points méritent l’attention lors de la désignation et de la révocation des bénéficiaires?
  • Quelle est l’utilité de la cession des droits après le décès du preneur d’assurance ?
  • Quelle est la différence entre une désignation bénéficiaire générique et normative ?
  • Quelle est l’utilité et quelles sont les conséquences de l’acceptation du bénéfice ?
• Transmission patrimoniale via une assurance-investissement et les droits des tiers
  • Un capital décès entre-t-il dans la succession du preneur d’assurance ?
  • Les droits du preneur d’assurance (p. ex. Le droit de rachat) s’héritent-ils ?
  • Peut-on, via une assurance-vie, déshériter les héritiers réservataires ?
  • Les créanciers du preneur peuvent-ils faire opérer une saisie-exécution ?
  • Une personne mariée peut-elle se passer de l’accord de son conjoint pour désigner une tierce personne comme bénéficiaire ?
• Droits de succession
  • Quels sont les mécanismes d’application des droits de succession en assurances placement?
  • Quand, sur quoi et par qui les droits de succession sont-ils dus lors du décès du preneur d’assurance quand celui-ci n’est pas l’assuré ?
  • Des droits de succession peuvent-ils être dus sur la propre police de quelqu’un qui n’est pas lui-même décédé ?
• Transmission patrimoniale et planification successorale
  • La présence de deux preneurs d’assurance offre-t-elle des opportunités en matière de droits de succession ?
  • N'y a-t-il pas de meilleure alternative à l'assurance 'terme fixe' pour les 'plans juniors' ?
  • Peut-on faire don de son contrat d'assurance ?
  • Comment canaliser par le biais d’une assurance vie une clause de retour conventionnel et une charge de rente viagère adossée à une donation ?