Assurances-placement dans une perspective de structuration patrimoniale globale: 10 thèmes d'actualité

Durée: 6 heures de formation

Recyclage : 6 points Assurances

Acquisition des compétences :

Le séminaire fait le point sur l’actualité des assurances-placement des branches 21 et 23 comme instrument de placement, comme véhicule de transmission patrimoniale et comme outil de planification successorale.

On attend des participants une bonne connaissance de base du fonctionnement des assurances-placement.

Le séminaire est destiné à tous ceux qui sont concernés par le traitement juridique et fiscal des assurances-placement et par le conseil en la matière.

Nous pensons en particulier aux collaborateurs des services internes (service commercial vie, juristes, fiscalistes et responsables de production vie) et des services externes comme les inspecteurs et aux intermédiaires.

Programme : 10 thèmes d’actualité

• Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav ?
• Quel est l’impact de la réforme du droit matrimonial sur les assurances-placement ?
• La réforme du droit matrimonial a-t-elle aussi des incidences fiscales dans les 3 régions du pays ?
• Quel est l’impact sur les assurances-placement de la réforme du droit successoral (règles de rapport et de réduction) ?
• A quoi faire attention dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
• Quel est l’intérêt de la cession des droits et à quoi faut-il être attentif ?
• Qu’en est-il du don d’assurance dans les différentes régions du pays ?
• A quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ?
• Et qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) ?
• Quelles opportunités o?rent les nouvelles règles ?amandes en matière de saut de génération au niveau des assurances-placement ?