Assurance incendie habitation et commerce - la gestion des sinistres

Durée: 18 heures de formation

Recyclage :

• 18 points Assurances

Avec examen (plus d'informations)

Acquisition des compétences :

Ce module constitue une suite logique aux deux premiers modules. Après l’avoir suivi, les participants sauront gérer les dossiers sinistres les plus courants depuis la déclaration du sinistre jusqu’au paiement de l’indemnité. Ils connaîtront les modalités légales en matière d’assurance incendie risques simples et pourront déterminer les responsabilités. Ils seront en outre capables d’exercer les recours éventuels et de fixer le montant des indemnités.

Groupe cible :

Cette formation modulaire s’adresse principalement aux gestionnaires Assurances Incendie Risques Simples (souscription et gestion sinistre) et aux inspecteurs. Une bonne connaissance des conditions générales et un minimum d’expérience en matière d’assurance incendie sont indispensables pour aborder cette formation.

Contenu :

• Qu’entend-on par “mesures urgentes et raisonnables” prises d’initiative par l’assuré pour prévenir le sinistre ?
• Comment l’interpréter lors de la réception de la déclaration de sinistre ?
• Comment déterminer l’indemnité due ?
• Comment déterminer les responsabilités et exercer les recours possibles ?
• Quand parle-t-on de “travaux de transformation” ?
• Quelles sont les conventions applicables? …

• Les dispositions légales en matière de gestion de sinistre incendie
• La fixation des indemnités par garantie tenant compte des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles, ainsi que de la réversibilité et de la règle proportionnelle
• Les conventions Assuralia entrant en ligne de compte dont notamment :
• Abandon de recours des tiers
• Dégâts des eaux
• Heurt de véhicules
Déclaration d’engagement ‘tempête’
• Article 45
• Cas pratiques

Un cas pratique illustrant les 3 types de risques (habitation-exploitation agricole-commerce) constituera le fil conducteur des 3 modules. Les formateurs veilleront à compléter cette dimension pratique par l'utilisation de documents de travail tels que des rapports d'inspection, grilles d'évaluation, plans, …