Exigences en matière d’information et règles de conduite applicables à la distribution d’assurances (AssurMiFID/IDD)
Durée: 6 heures de formation
Recyclage :
- 6 points Assurances
- 6 heures Compliance
La directive IDD s’applique à tous les distributeurs de produits d’assurance (entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance), lesquels ont ainsi l’obligation d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de leurs clients.
A l’issue de la formation les participants connaîtront notamment les règles de conduite fondamentales, les obligations et exigences en la matière. Ils auront une idée précise de leur responsabilité en la matière et des éventuelles sanctions qu’ils encourent.
Groupe cible :
La Directive européenne IDD introduit les obligations d’informations et de règles de conduite applicables à tous les distributeurs de produits d’assurance (entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance). Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant connaître ses obligations en la matière.
Elle est également recommandée aux Compliance Officers.
Contenu :
UPDATE : les nouvelles règles sur les préférences en matière de durabilité entrées en vigueur depuis le 2 août 2022.
- Champ d'application et notions
- Règles de conduite fondamentales
- Obligations d’information précontractuelle
- Vente croisée
- Devoir d’analyse : conseils et obligations
- Politique en matière de gestion de conflits d’intérêts
- Exigences en matière de gouvernance des produits
- Flux financiers : rémunération et avantages
- Rapports : conservation des données
- Responsabilité et sanctions