Pensions complémentaires et Assurance vie sous tous leurs aspects
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Durée : 24 heures de formation
Recyclage : 24 points Assurances - 4 heures Compliance
Avec examen (plus d'informations)
Acquisition des compétences :Formation modulaire (24h)
Au terme de la formation complète (5 modules), les participants comprendront et seront capables d’utiliser les notions relatives aux engagements de pension, aux conventions de pension et aux assurances sur la vie qui les exécutent (assurance de groupe, assurance engagement individuel de pension et autres), et ce sous tous leurs aspects, à savoir économiques, juridiques, assurantiels, prudentiels, sociaux, (para-)fiscaux, ainsi que sous des aspects liés à la sécurité sociale et à la Banque de données DB2P, tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants.
S’inscrire pour les 5 modules composant la formation n’est pas obligatoire. Il est également possible de ne s’inscrire que pour une partie de la formation. Nous attirons alors votre attention sur les prérequis indispensables pour suivre avec fruit le(s) module(s) choisi(s).
Groupe cible :
Cette formation modulaire s’adresse principalement au personnel des entreprises d’assurances. Elle s’adresse aux jeunes cadres et aux employés chargés de la gestion, du support technique et de la commercialisation des assurances vie qui exécutent des engagements/conventions de pension et qui souhaitent développer et/ou mettre à jour leurs connaissances dans cette matière.
Certains modules pourraient néanmoins intéresser d’autres fonctions. Nous pensons par exemple aux fonctions de la ‘Compliance’ concernées par le module 3.
Contenu & prérequis :
Module 1: pensions complémentaires pour travailleurs salariés - présentiel (8h)
Prérequis :
- Une connaissance de base des notions relatives à l’assurance sur la vie
- Une expérience pratique en assurance de groupe constitue un atout
Objectifs spécifiques :
- Comprendre la place et l’importance des pensions complémentaires dans le système global des pensions des travailleurs salariés belges
- Comprendre et appliquer les notions de pensions complémentaires sous différents aspects (économique, juridique, assurance, ...)
- Fournir des conseils aux travailleurs salariés et aux employeurs qui doivent faire des choix concernant leur pension complémentaire
Contenu :
- Atouts et fonctionnement des pensions complémentaires des travailleurs salariés
- Interactions entre le droit social des pensions et le droit des assurances
- Financement des pensions complémentaires
- Attention : module distinct pour l’information (relevé des droits à retraite + mypension.be), (para-)fiscalité et rôle de SIGeDIS dans les pensions complémentaires (DB2P)
Module 2: pensions complémentaires pour travailleurs indépendants - présentiel (4h)
Prérequis :
- Une connaissance de base des notions relatives à l’assurance sur la vie
- Une expérience pratique en assurance vie individuelle constitue un atout
Objectifs spécifiques :
- Comprendre la place et l’importance des pensions complémentaires dans le système global des pensions des travailleurs indépendants belges
- Comprendre et appliquer les notions de pensions complémentaires sous différents aspects (économique, juridique, assurance, ...)
- Fournir des conseils aux travailleurs indépendants qui doivent faire des choix concernant leur pension complémentaire
Contenu :
- Atouts et fonctionnement des pensions complémentaires des dirigeants d’entreprise, des indépendants en personne physique et des travailleurs indépendants de manière générale
- Interactions entre le droit social des pensions et le droit des assurances
- Attention : module distinct pour l’information (relevé des droits à retraite + mypension.be), (para-)fiscalité et rôle de SIGeDIS dans les pensions complémentaires (DB2P)
Module 3: information en matière de pensions complémentaires - Online Adobe Connect (4h) + (4h de recyclage Compliance)
Prérequis :
- Une connaissance de base des notions relatives à l’assurance sur la vie et du fonctionnement des pensions complémentaires (module 1 et/ou 2 )
- Une expérience pratique en assurance de groupe et en assurance vie individuelle constitue un atout
Objectifs spécifiques :
- Savoir où les organisateurs et les affiliés d’un plan de pension peuvent trouver des informations sur les pensions complémentaires et, en fonction du degré de détail souhaité, pouvoir les guider à cet égard
- Comprendre la structure et les concepts figurant sur le nouveau relevé des droits à retraite et sur les écrans de mypension.be et pouvoir en informer les affiliés
- Connaître le contenu et les modalités de l’information fournie aux moments clés
Contenu :
- Informations lors de l’affiliation
- Information pendant la constitution (relevé des droits à retraite et mypension.be)
- Informations lors de la sortie
- Informations lors du paiement
- Autres informations (rapport de transparence,…)
Module 4: (para)fiscalité concernant les pensions complémentaires - Online Adobe Connect (4h)
Prérequis :
- Une connaissance de base des notions relatives à l’assurance sur la vie et du fonctionnement des pensions complémentaires (module 1 et/ou 2 )
- Une expérience pratique en assurance de groupe et en assurance
Objectifs spécifiques :
- Connaître les différences de traitement (para-)fiscal entre les différentes pensions complémentaires et donner des conseils à ce sujet aux employeurs et aux travailleurs
- Considérer le traitement (para-)fiscal des pensions complémentaires dans une perspective plus large et pouvoir le comparer avec d’autres composantes du salaire
Contenu :
- Traitement (para)fiscal des primes de pensions complémentaires, avec une large attention pour la règle des 80 %
- Traitement (para)fiscal de la constitution de pensions complémentaires
- Traitement (para)fiscal des prestations de pensions complémentaires
Module 5: rôle de Sigedis dans le 2e pilier - Online Adobe Connect (4h)
Prérequis :
- Une connaissance de base des notions relatives à l’assurance sur la vie et du fonctionnement des pensions complémentaires (module 1 et/ou 2 )
- Une expérience pratique en assurance de groupe et en assurance vie individuelle constitue un atout
Objectifs spécifiques :
- Comprendre les implications du rôle de Sigedis en tant que pont entre l’organisme de pension et le réseau de la banque carrefour de la sécurité sociale
- Connaître les obligations des organismes de pension vis-à-vis de Sigedis ainsi que le rôle de Sigedis en tant que fournisseur de données is-à-vis des organismes de pension et pouvoir faire le lien avec les processus internes des organismes de pension
Contenu :
- L’organisme de pension et le réseau de la BCSS
- DB2P : objectifs et obligations de déclaration pour les organismes de pension
- Communications push envers les organismes de pension
- Le rôle renforcé de Sigedis en matière d’information
EXAMEN (uniquement pour les participants ayant suivi les 5 modules) :
- 06/10/2023 (9h - 12h)