Législation prévention du blanchiment de capitaux

Durée: 6 heures de formation

Recyclage :

• 6 points Assurances
• 6 heures Compliance

A l’issue de cette formation les participants disposeront notamment d'une bonne connaissance de la réglementation antiblanchiment, connaîtront les obligations incombant aux intermédiaires d’assurances ainsi que la répartition des tâches entre intermédiaires et entreprises d’assurances.

Pour tous les collaborateurs d'une entreprise d'assurances et intermédiaires d'assurances concernés par cette matière, ainsi que pour les Compliance Officers et leurs collaborateurs.

Contenu :

• Sensibilisation
  • Qu’entend-on par “blanchiment de capitaux”?
  • Qu’entend la loi antiblanchiment par “financement du terrorisme”?
  • Identifier l’origine illicite de capitaux ou de biens
  • Quelles sont les personnes impliquées dans le volet préventif et répressif de la législation belge et les sanctions possibles ?
  • Les trois phases du blanchiment
• Identification et contrôle
  • Les données d’identité qui doivent faire l’objet d’une identification / d’un contrôle
  • Les moyens de preuve
• Politique d’acceptation et la vigilance constante
  • L’importance de la politique d’acceptation du client Qu’entend-on par “vigilance constante” ?
  • Les clignotants
• Les procédures et les sources
• Les instances responsables en Belgique et leur rôle respectif
• La répartition des tâches entre les intermédiaires et les assureurs
• La conservation des documents
• Les obligations générales