Les missions d’indemnisation du Fonds Commun de Garantie Belge et du Bureau Belge des Assureurs Automobiles (branche 10)
Durée : 6 heures de formation
Recyclage : 6 points Assurances
Acquisition des compétences :
Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) et le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA) sont deux organismes particuliers, auxquels le législateur a attribué des compétences uniques, notamment dans le cadre de l’indemnisation des victimes d’accidents de roulage. Au terme du séminaire, les participants auront une vue plus précise du rôle et du fonctionnement de ces deux organismes et pourront plus facilement déterminer, à l’aide d’exemples concrets, les cas dans lesquels ces organismes interviennent.
Groupe cible :
Le séminaire est principalement destiné aux gestionnaires sinistres (RC et protection juridique) ainsi qu’à toute personne active dans la branche RC Auto, souhaitant élargir ses connaissances du FCGB et du BBAA.
Contenu :
1. Le Fonds Commun de Garantie Belge
- Véhicules exemptés
- Non identification
- Cas fortuit
- Vol
- Le FCGB en tant qu’Insolvency Body
- Le FCGB en tant qu’Organisme d’indemnisation
- Exclusions
- Recours
- Le rôle des correspondants
- La récupération des débours à l’étranger
- La plateforme du COB
- Cas particuliers
Recyclage : 6 points Assurances
Acquisition des compétences :
Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) et le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA) sont deux organismes particuliers, auxquels le législateur a attribué des compétences uniques, notamment dans le cadre de l’indemnisation des victimes d’accidents de roulage. Au terme du séminaire, les participants auront une vue plus précise du rôle et du fonctionnement de ces deux organismes et pourront plus facilement déterminer, à l’aide d’exemples concrets, les cas dans lesquels ces organismes interviennent.
Groupe cible :
Le séminaire est principalement destiné aux gestionnaires sinistres (RC et protection juridique) ainsi qu’à toute personne active dans la branche RC Auto, souhaitant élargir ses connaissances du FCGB et du BBAA.
Contenu :
1. Le Fonds Commun de Garantie Belge
- Législation, fonctionnement et missions
- Mission d’indemnisation catastrophe technologique
- Missions d’indemnisation dans le cadre de la RC Auto
- Véhicules exemptés
- Non identification
- Cas fortuit
- Vol
- Le FCGB en tant qu’Insolvency Body
- Le FCGB en tant qu’Organisme d’indemnisation
- Exclusions
- Recours
2. Le Bureau Belge des Assureurs Automobiles
- Historique, cadre juridique et missions
- Mission d’indemnisation du BBAA
- Le rôle des correspondants
- La récupération des débours à l’étranger
- La plateforme du COB
- Cas particuliers