Techniques de planification successorale et droits de succession (branche 21, 23, 26)

Durée : 6 heures de formation

Recyclage : 6 points Assurances / banques

Acquisition des compétences :

Au terme du séminaire, les participants seront au courant des principes de base du droit successoral et des taux des droits de succession pour la Wallonie et Bruxelles (par rapport à ceux pour la Flandre). En outre, ils auront une bonne connaissance de la déclaration et de la composition de la succession, ainsi que du calcul des droits de succession dus. Enfin, ils connaîtront les spécificités des assurances sur la vie soumises aux droits de succession. Tout cela au regard du droit successoral qui est entré en vigueur au 1er septembre 2018.

Groupe cible :

Le séminaire s'adresse aux collaborateurs de départements Vie, de services financiers et commerciaux, aux conseillers juridiques et aux intermédiaires. Nous attirons l'attention sur le fait qu'il s'agit d'une initiation destinée aux personnes peu ou non familiarisées avec la matière.

Contenu :

1. Droit successoral légal

Quels sont les principes de base du droit successoral légal ? Qu’est-ce qui change à partir du 1er septembre 2018 ?
De quoi hérite le partenaire survivant selon le droit successoral légal (en fonction de la forme de cohabitation) ?
Qu'est-ce que l'usufruit et la nue-propriété ?
Comment déroger au droit successoral légal au moyen d'un contrat de mariage ?
Quelles sont les nouvelles opportunités pour les familles recomposées ?
Qui sont les héritiers réservataires ? A combien s’élèvent désormais les nouvelles réserves / quotités disponibles ?

2. Legs testamentaire

Quels sont les types de testaments ?
Testament vs assurance-vie, que choisir ?

3. Donation

Comment donner un bien (im)meuble ?
A combien s'élèvent les droits de donation ?
Qu’est-ce que le nouveau pacte successoral global/ponctuel ? Quelle est son utilité en matière de donation ?

4. Héritage

De quoi se compose l'héritage ?
Comment accepter ou renoncer à un héritage ?
Comment déclarer fiscalement un héritage ?
Quels sont les délais de prescription fiscale ?

5. Droits de succession

A combien s'élèvent les droits de succession en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ?
Quelles sont les nouveautés en la matière ?
A combien s'élèvent les réductions/exemptions de droits de succession ?
Dans quelle mesure les cohabitants sont-ils assimilés à des conjoints sur le plan des droits de succession ?

6. Limiter les droits de succession : techniques

7. Assurances sur la vie

Clauses bénéficiaires (principes, stipulation ou non pour autrui)
Droits de succession
Planification successorale avec les assurances vie
Le saut de génération
La donation du contrat d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie à 2 preneurs
Utilisation de l’assurance vie comme donation indirecte.
Position Vlabel